Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AVISERS (SARL)
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
SIREN : 999165764 (RCS Paris)
TVA intracommunautaire : FR06999165764

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact RGPD.

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, photo de profil
• Compte : rôle (élève, parent ou enseignant), mot de passe chiffré, langue préférée, date d'acceptation des CGU, préférences de notification, date de dernière connexion
• Profil élève : niveau scolaire, matières recherchées, disponibilités, budget, présentation, zone géographique
• Profil enseignant : biographie, expérience, matières enseignées, tarifs, mode d'enseignement, rayon d'intervention, vidéo de présentation, et le cas échéant SIRET, numéro de TVA et statut fiscal
• Vérification d'identité : pièces justificatives transmises (document d'identité, diplômes) et leur date de validité ; vérification via FranceConnect lorsque vous y recourez
• Réservations et cours : historique des réservations, disponibilités, confirmations de présence incluant des coordonnées de géolocalisation (stockées chiffrées), avis déposés
• Paiement : montant, devise, statut et identifiants de transaction Stripe. Vos données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par nos soins.
• Communications : messages échangés via la messagerie de la plateforme, historique des emails, SMS et notifications push envoyés
• Synchronisation d'agenda : jetons d'accès à votre calendrier externe, uniquement si vous activez cette fonctionnalité
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants de session, cookies
• Consentements : consentement au contact, consentement marketing, préférences cookies

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Mise en relation : Faciliter la mise en relation entre élèves, parents et enseignants
• Statistiques : Analyser l'utilisation de la plateforme pour améliorer nos services
• Marketing : Vous informer de nos services et actualités (uniquement avec votre consentement)

4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b) : création et gestion de votre compte, mise en relation, réservation et paiement des cours, notifications liées au service
• Votre consentement (art. 6.1.a) : envoi de communications marketing, cookies non essentiels, synchronisation de votre agenda externe
• Notre intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention de la fraude, journaux techniques, amélioration de nos services
• Une obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et fiscales, vérification des prestataires

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation
• Compte inactif : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Réservations et pièces comptables : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Pièces justificatives d'identité et diplômes : durée de validation du profil enseignant, puis suppression
• Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum
• Brouillons de formulaire : 1 an à compter de la dernière modification

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• OVH : Hébergement des données (2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France)
• Stripe : Traitement des paiements et lutte contre la fraude
• Brevo : Envoi d'emails transactionnels et de SMS
• Google : Analyse d'audience, notifications push (Firebase) et synchronisation d'agenda si vous l'activez
• Sentry : Supervision technique et détection d'erreurs
• Microsoft : Analyse des parcours de navigation (Clarity), avec votre consentement
• Contentsquare : Analyse de l'expérience de navigation, avec votre consentement

Vos données ne sont jamais vendues. Chaque sous-traitant est encadré par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe, Google, Microsoft et Sentry) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection adéquat.

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site.

Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (préférences utilisateur, session). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : Nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, temps passé, etc.). Ces cookies nécessitent votre consentement.
• Cookies de marketing : Utilisés pour vous proposer des publicités ciblées et mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ces cookies nécessitent votre consentement.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite, ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact RGPD.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).

10. Données de mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, le consentement au traitement des données d'un mineur de moins de 15 ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale. Le compte d'un élève mineur est créé et supervisé par un parent ou représentant légal, qui exerce les droits de l'enfant sur ses données. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture du service.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et via un bandeau sur le site.

La version mise à jour de la politique est accessible sur cette page.